[nom] Marque — signe distinctif, logotype, nom ou groupe de mots,etc. — ayant fait l'objet d'un dépot légal de marque (en France, auprès de l'INPI). Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/marque_déposée
Marque dont les caractéristiques ont été déposées auprès d'un organisme officiel, afin de les protéger. « Le propriétaire d'une marque dûment déposée et enregistrée bénéficie d'un droit exclusif sur sa marque. Ce droit s'apparente à un monopole puisqu'il est absolu, spécialisé et perpétuel » rappelle Catherine Delhaye. Trouvé sur https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Marque-deposee-238347.htm
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.